Claire Ambrière Consulting
Chef de l’entreprise : Laetitia Eyiké Vergy
Numéro de SIRET : 94229430700015
Numéro de TI : 117 1579911536
Siège social : Paris, Île-de-France (précisé sur demande)
Contacts : claireambriere@gmail.com
Site internet : www.claireambriere.com
Objet
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Laetitia Eyiké Vergy via le site www.claireambriere.com :
– Formations en ligne et programmes numériques
– Consultations et coaching individuel
– Vente d’e-books, livrets ou guides
Toute commande sur le site implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions
Prix et modalités de paiement
– Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises
– Le paiement s’effectue en ligne via Stripe, ou PayPal
– Les paiements des services sont prélevés automatiquement selon la fréquence définie au moment de la commande
Prestations couvertes
Formations en ligne et contenus numériques
– L’accès au contenu numérique est ouvert dès la validation du paiement
– L’accès est personnel, nominatif et non transférable
– Toute reproduction, diffusion ou partage non autorisé est interdit
Coaching et consultations
– Les séances sont réalisées en distanciel (visioconférence) ou en présentiel selon les cas
– Le rendez-vous est confirmé après le paiement
– En cas d’annulation par le client de moins de 24 heures avant le rendez-vous : la prestation est due en totalité et non remboursable
– En cas d’annulation par la consultante, le client est intégralement remboursé ou un report est proposé
– En cas de retard du client, la prestation sera amputée de la durée du retard
– En cas d’empêchement ou retard exceptionnel de la consultante, un report est proposé
Produits numériques téléchargeables (e-books, livrets, guides, vidéos ou photos personnalisées…)
– Ils sont téléchargeables immédiatement après paiement
– Conformément à la loi, aucun remboursement n’est possible après téléchargement
Droit de rétractation
Prestations de services
– Le client dispose de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a déjà été réalisée avant l’expiration de ce délai
Formations en ligne et contenus numériques
– Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois que le client a accédé au contenu numérique, sous réserve de son accord exprès et de sa renonciation au droit de rétractation au moment de la commande (case à cocher obligatoire)
Résiliation
– En cas de non-paiement, l’accès au service ou à la formation est suspendu de plein droit
– Le vendeur se réserve le droit de résilier l’accès en cas de fraude, non-paiement ou non-respect des CGV
Propriété intellectuelle
– Tous les contenus du site, des formations et documents fournis sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite
Responsabilité
– Le vendeur ne peut être tenu responsable des interruptions liées à l’hébergeur (Hostinger), aux problèmes techniques indépendants de sa volonté ou à l’équipement de l’utilisateur
Protection des données du client
– Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations, paiements et suivi client
– Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données
Droit applicable et litiges
– Les présentes CGV sont régies par le droit français
– En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité
– À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Conformément aux lois françaises en vigueur « Informatique et Libertés » de 1978 et du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, en cas de collecte de données personnelles des internautes (nom, prénom, adresse mail, photo, etc), l’entreprise a un devoir de transparence, qui oblige à obtenir le consentement éclairé de l’internaute et l’informer concernant le motif et l’usage des données collectées. Afin de respecter ce devoir d’information au moment de la collecte de données personnelles, l’entreprise donne accès aux informations suivantes :
– L’identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données
– Les coordonnées du délégué à la protection des données (DPO), ou d’un point de contact sur les questions de protection des données personnelles
– La base juridique du traitement de données (consentement de l’internaute, respect d’une obligation prévue par un texte, exécution d’un contrat, etc)
– La finalité des données collectées (pour prise de décisions automatisée, pour prévenir la fraude, parce que les informations sont requises par la réglementation, etc)
– Le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données et les conséquences pour la personne en cas de non-fourniture des données
– Les destinataires ou catégories de destinataires des données
– La durée de conservation des données
– Les droits de l’internaute : droit de refuser la collecte, droit d’accéder, de rectifier et d’effacer ses données, et droit de déposer une plainte auprès de la Cnil
– Le transfert de données à caractère personnel envisagés à destination d’un État n’appartenant pas à l’Union européenne.
Cookies
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Hébergeur
Hostinger International LTD
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larcana, Chypre
Contact : https://www.hostinger.fr/contact